Motion de législation remise à la ministre déléguée
Le comité consultatif « législation » de l’UNC rédige chaque année une « motion de législation » qui est approuvé par l’assemblée générale et dont un exemplaire est remis à la ministre en charge des anciens combattants. Ce document présente et argumente les propositions de l’UNC dans le domaine de la législation combattante.