L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs
L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs
Jeudi 19 septembre 2013
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc - Paris), publie un bilan - pour le moins réservé - de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, établi au terme de plusieurs semaines d’auditions par Mme Corinne Bouchoux (Ecolo - Maine-et-Loire) et M. Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne).
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Nouveau Projet de loi visant à adapter le droit à l’évolution des opérations
Nouveau Projet de loi visant à adapter le droit à l’évolution des opérations
Dans son message aux armées du 19 mai 2012, le Président de la République affirmait : « Nos militaires, qui assurent la protection de la Nation, méritent en retour que la Nation les protège, notamment d’une judiciarisation inutile de leur action ».
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Le compte individuel retraite
Le compte individuel retraite (CIR) contient l’ensemble des informations relatives à une carrière nécessaires au calcul d'une retraite. Ces données permettront au service des retraites de l’Etat (SRE) de liquider la pension de retraite, automatiquement, à partir du 1er janvier 2013. Mettre à jour son CIR est donc essentiel. Ce dispositif concerne les militaires et les fonctionnaires.
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