L'Économat des armées en Afghanistan
L'Économat des armées en Afghanistan
L'Union nationale des combattant s'interroge sur l'injustice qu’il existe sur les théâtres d’opérations entre les personnes civiles et militaires, et qui privent les personnes civiles déployées de bénéfices de campagne.
Le bulletin officiel des armées dans son édition chronologique n° 21 du 11 mai 2012, publie un arrêté daté du 27 avril 2012, qui concerne les unités qualifiées combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
Parmi la liste des unités rattachées à l’armée de terre ayant combattu au titre des opérations en Afghanistan, du 03 octobre 2001 au 18 juin 2008, se trouve une unité atypique dont l’intitulé générique est l’Économat des armées (EDA).
L’EDA est le fruit de l’externalisation sur les théâtres opérationnels des tâches logistiques. Il emploie des personnels civils, français et étrangers sous différents types de contrats privés.
Les articles R.224 et L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, reconnaissent comme « combattant », les personnes civiles qui remplissent les conditions de temps et de présence au sein d’unité combattante , sous réserve de posséder la nationalité française.
Or l’arrêté daté du 27 avril 2012 exclut le personnel civil de droit privé collaborateur de l’EDA alors que ce droit est ouvert aux militaires, déployés sur le même théâtre pendant la même période.
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