L'ordre National du Mérite

L'Ordre national du Mérite a été créé le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle, président de la République. Il s'agissait alors de revaloriser la Légion d'honneur en limitant le nombre de décorations à accorder, ce nouvel ordre devant permettre de distinguer des citoyens dont les mérites ne relèvent pas de la Légion d'honneur.

C'est un ordre laïque qui rassemble militaires et civils toutes les activités — vie professionnelle, dévouement social, engagement associatif, fonction publique — et tous les citoyens.

L'Ordre national du Mérite est le second ordre après celui de la Légion d'honneur.
Son attribution est réservée aux « mérites distingués », civils et militaires, au service de la France.

Il existe 3 grades :

- Chevalier
- Officier
- Commandeur

Et deux dignités :

- Grand Officier
- Grand'Croix

Qui attribue l'Ordre national du Mérite ?
L'Ordre national du Mérite ne se demande pas : il faut être proposé !

Quelles sont les conditions d'admission ?
Pour prétendre à cette distinction, les membres d'associations d'anciens combattants doivent assumer une responsabilité associative a minima, au niveau départemental pour le grade de chevalier et cumuler plusieurs responsabilités associatives au niveau départemental ou exercer une responsabilité régionale pour le grade d'officier.

Le mérite associatif s'apprécie au regard du volume d'adhérents, de l'importance des fonctions exercées (président, vice – président, secrétaire ou trésorier), de la durée d'exercice des responsabilités tenues au sein d'instances dirigeantes.

Le passé militaire et l'éventuelle détention de titres de guerre sont des éléments à mentionner dans les mémoires de proposition (citation individuelle ou blessure de guerre non récompensées par la Médaille militaire).

Comment est-on proposé pour recevoir la Légion d'honneur ?
La proposition doit être formulée par le ministère dont relève l'appréciation des mérites éminents de la personne concernée.

En amont, le Siège de l'UNC réceptionne et étudie les dossiers qui lui sont adressés par les départements. Il vérifie que le mémoire de proposition soit à jour.
Il demande éventuellement les pièces manquantes et vérifie si le postulant correspond aux critères.
En cas de doute le chargé des décorations prend contact avec le Bureau des Décorations du ministère qui donne des indications.
Le dossier avec le mémoire est apporté au bureau des décorations.

Le ministère de la défense et des anciens combattants établit un « mémoire de proposition » réglementaire et en saisit le conseil de l'Ordre par le Grand Chancelier. Les présentations ministérielles sont soumises à l'agrément du conseil de l'Ordre qui vérifie si les nominations ou promotions dont il est saisi sont faites en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les principes fondamentaux de l'Ordre national du Mérite.
Toute proposition de nomination ou promotion dans l'Ordre non approuvée par le conseil de l'Ordre ne peut pas aboutir.

Le ministère de la défense et des anciens combattants, comme les autres ministères, dispose d'un contingent limité de nominations ou de promotions aux trois grades de l'Ordre national du Mérite, arrêté par décision du Grand Maître, le président de la République.

Comment progresse-t-on dans l'Ordre national du Mérite ?
On ne progresse pas dans les ordres nationaux à l'ancienneté ! Pour passer à un grade supérieur et, en dehors des cas d'exception, il faut d'abord une certaine ancienneté minimale dans le grade précédent :

- Officier : 5 ans dans le grade de Chevalier,
- Commandeur : 3 ans dans le grade d'Officier,
- Grand officier : 3 ans dans la dignité de Commandeur
- Grand'croix : 3 ans dans la dignité de Grand officier.

Seule une accumulation de faits nouveaux permet d'envisager un avancement dans l'Ordre.

Quel est le calendrier ?
Il y a quatre promotions par an :

- Deux à titre civil (15 mai, 15 novembre),
- Deux à titre militaire,
- Les listes des nommés ou promus sont publiés au journal officiel.

Quand et où porte-t-on l'Ordre national du Mérite ?
L'insigne réglementaire est portée à l'occasion de cérémonies particulières comme la réception d'un nouveau membre, un dépôt de gerbe, etc
Au quotidien, il est possible de porter l'insigne réglementaire à la boutonnière, coté gauche.

Quand devient-on effectivement membre de l'Ordre national du Mérite ?
Le décoré ne devient effectivement membre de l'Ordre national du Mérite qu'après avoir été reçu dans l'Ordre, au cours d'une cérémonie, par une personne au grade au moins équivalent au sien.

Y-a-t-il une formule de remise ?
Effectivement, il existe une formule de remise :

« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de l'Ordre national du Mérite ».

Pour tout renseignement : 01 53 89 04 14 sophie@unc.fr

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