UKRAINE : enquêtes sur d'éventuels crimes de guerre
Depuis le début du mois d'avril 2022, des équipes de l'IRCGN et de l'OCLCH sont à pied d'oeuvre en Ukraine pour enquêter sur d'éventuels crimes de guerre à la demande du PNAT, en vue de la saisine de la CPI.
Quelques explications sur ces sigles.
PNAT : Parquet national antiterroriste.
A ouvert, le 4 avril, quatre enquêtes contre X suite à des exactions commises en Ukraine. Des actes qui pourraient être qualifiés de crimes de guerre.
OCLCH : Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.
Saisie par le pôle de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre du PNAT, cette structure, qui comprend une quarantaine d'enquêteurs (gendarmes et policiers), a pour mission de recueillir et d'analyser des éléments d'enquête visant à appuyer les procédures de crimes de guerre susceptibles d'avoir été commis envers les ressortissants français. Elle agit également dans le cadre d'une coopération policière internationale sur des actions contre des civils ukrainiens et d'autres nationalités.
CPI : Cour pénale internationale.
Instance judiciaire compétence pour juger les personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocides ou autres crimes d'agression.
ONG : Organisations non gouvernementales.
Ajoutent leurs témoignanges aux données émanant de diverses sources (vidéos, images satellitaires, communications civiles et militaires interceptées, etc.).
IRCGN : Institut de recherche criminel de la gendarmerie nationale.
Près d'une vingtaine d'experts de cette structure, spécialisés en explosifs, en balistique, en identification ADN, auxquels s'ajoutent des médecins légistes, travaillent actuellement sur place, tout particulièrement à Boutcha, pour rechercher des preuves matérielles qui seront remises à la CPI (Cour pénale internationale).
Peut être projeté rapidement sur les théâtres d'opérations. Ce fut le cas en 2020 à Beyrouth.
PJGN : Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Placé sous le commandement du général Patrick Touron.
Crime de guerre : défini juridiquement en 2002 par l'article 8 du statut de Rome.
Celui-ci a notamment acté la création de la CPI.
