Du nouveau pour les conjoints survivants ?

Contre toute attente, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique par un vote quasi unanime (à une voix près) le 13 novembre soir, trois amendements identiques (nos 2570, 2172 et 2420) qui permettraient aux veuves d’anciens combattants de bénéficier de la demi-part fiscale à 74 ans alors que leur défunt mari n’en aurait pas bénéficié. Quelques jours après le 11 novembre, cela prend tout son sens !


Cette mesure, qui concernerait toutes les généra­tions du feu et serait applicable au 1er janvier 2021, avait fait l’objet de revendications du monde combattant et de l’Union nationale des combattants, depuis plusieurs années et avait été relayée dans les réunions de travail dont les Groupes de travail réunissant les 12 principales associations du monde combattant (G12) en 2019. A ce stade de la discussion parlementaire, l’amendement est adopté. Les députés républicains avaient déposé plusieurs amen­dements et d’autres groupes ont suivi. Toutefois, la décision n’est pas encore définitive.
En particulier, le Gouvernement pourrait de­mander une seconde délibération, c’est-à-dire un nouveau vote sur ces amendements.
De même, le PLF sera examiné au Sénat dans le cadre de la navette et il est impossible de pré­ju­ger de la position des sénateurs même s’il sem­ble peu vraisemblable qu’ils s’opposent au monde combattant.
Il n’y aura pas de deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n’étant examiné qu’une seule fois par chaque assemblée.
Le PLF, une fois voté, sera étudié par le Conseil constitutionnel, qui peut tout à fait déclarer certaines dispositions contraires à la constitution.
Il faut donc attendre la fin d’année 2019 pour être assuré que cette mesure soit définitive.

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