La Carte du combattant

Il n'y a pas de loi qui étend à 4 mois de présence les conditions d'attribution de la carte du combattant aux OPEX. En revanche, l'UNC appuie la proposition de loi déposée cet été par  Marcel-Pierre Cléach, sénateur de la Sarthe, sur l’application d’un traitement égalitaire dans l’attribution de la carte du combattant pour l’ensemble des générations du feu.


La hiérarchisation de fait créée à l’issue de la guerre d’Algérie en simplifiant à la simple durée l’attribution de la carte du combattant, est encore ressentie comme discriminatoire par les autres générations du feu et en particulier pour les « opérations extérieures » qui ne sont pas moins méritantes.


Le système actuel d'attribution de la carte du combattant, malgré des tentatives récentes d'adaptation, s'avère d'une grande complexité dans sa mise en œuvre et générateur de délais inacceptables. Un alignement aux conditions obtenues par les anciens d'AFN, constituerait un gage d'objectivité, de simplicité et à terme d'économie. Cela consisterait à attribuer la carte, tout simplement, en s'appuyant sur un critère de durée et de lieu et non sur une notion d'unité combattante aux critères particulièrement  inadaptés aux conflits actuels.


Le fait de conjuguer ceux qui en Algérie n’ont pas la carte du combattant parce qu’ils n’ont pas quatre mois de présence avant le 1er juillet 1962 à ceux des opérations extérieures est une première. Il n’y a donc pas encore vraiment d’obstacles.
Cependant la tendance naturelle du combattant est de comparer les conflits. Il n’est donc pas inutile d’insister sur  la dangerosité du contexte des OPEX : pas d'ennemi identifié, risques dus aux attentats et modes d'actions courant du terrorisme, comme cela est énoncé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi du sénateur Cléach.


On peut également imaginer un coût.

On estime à 80.000 militaires français qui sont restés en Algérie après les accords d'Évian (question/réponse assemblée nationale n° 97691 du 18 janvier 2011) auxquels s’ajoutent les 8.000 qui, arrivés avant le 2 juillet 1962, n’ont pas les quatre mois de présence à cette date. La retraite du combattant est fixée au 1er juillet 2012 à 665,76€ par an. La baisse des effectifs est de l’ordre de 15.000 par an. L’estimation du coût varie entre 49 M€ et 58 M€  (88.000*665,76 €)
La vision des ressortissants des opérations extérieures reste plus floue. 41.587 cartes et 185.394 titres de reconnaissance de la Nation ont été décernés. Ce chiffre s’accroît de plus de 15.000 chaque année du fait de l’implication de notre pays sur les théâtres extérieurs (question n° 129053 de Geneviève Colot du 6 mars 2012). Si l’on estime que seuls 5% des détenteurs de la carte du combattant ont 65 ans, cela fait 2100 personnes pouvant prétendre à la retraite du combattant, soit 1,4 M€.
Si « N » représente l’année 2011, le coût de cette proposition de loi peut s’estimer entre 50 et 60 M€, entre 40 à 50 M€ à N+1, entre 30 à 40 M€ à N+2 …et plafonner à 5M€ (1,4M€+ (15.000*5%)*665,76 €) les années suivantes.
Mais au-delà des chiffres et du coût, somme tout modique, c'est une question de justice et d'équité, de reconnaissance qui importe. Le devoir de mémoire passe aussi par les vivants.


Nous n'avons pas été pour l'instant entièrement entendus car nous ne sommes pas suffisamment solidaire dans l'action. Alors merci de vous intéresser à cette problématique et soyez solidaire en nous rejoignant si cela n'est pas déjà fait et en le faisant savoir.

 

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