Quel statut pour nos soldats au Mali ?

M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur de la Sarthe, attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les bases administratives et juridiques applicables pour le déploiement de nos soldats au Mali. En effet, cette intervention française s'écarte du principe d'intervention sous mandat de l'ONU, la France n'ayant déclaré la guerre qu'aux terroristes. La notion de "légitime défense", prévue à l'article 51 de la Charte de l'ONU n'est valable qu'en cas d'agression armée d'un État contre un autre, ce qui n'est pas le cas du Mali qui est agressé par des troupes non étatiques et dont personne n'a déclaré qu'elles étaient téléguidées par une capitale étrangère. Depuis le début de mars 2013, des combattants ennemis se rendent et, alors que la France n'est pas en guerre, celle-ci semble vouloir appliquer le droit des prisonniers de guerre. Par ailleurs, si l'arrêté du 14 janvier 2013 permet l'attribution de la croix de la valeur militaire pour des faits relatifs aux opérations conduites sur le territoire du Mali, la règlementation exclut toute classification de guerre. De plus, "le territoire du Mali" ne figure ni sur la liste des territoires des opérations extérieures donnant droit à la carte du combattant, ni sur celle des missions ouvrant droit au bénéfice de l'article L. 4123-4 du code de la défense qui couvre administrativement les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayants cause. Aussi, lui demande-t-il si des garanties ont été prises pour reconnaître nos soldats dans les actions qu'ils conduisent au Mali.

► Votre avis nous intéresse (cliquez sur le nombre d'étoiles en fonction de la note que vous souhaitez donner à cet article) :

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 (8 Votes)
 

► Retrouvez nos autres actualités juridiques

 

Actualités multimédia

Actualités multimédia

Rejoignez l’UNC !
Qui peut adhérer à l’UNC, cette association bientôt centenaire ?
Que peut vous apporter l’UNC ?
Reconversion 2.0

Reconversion 2.0

Vous êtes en recherche d’emploi (premier emploi, transition professionnelle ou en reconversion…) et vous avez besoin d’une solution enfin efficace pour réussir votre projet.
La Voix du Combattant

La Voix du Combattant

Trait d'union entre les adhérents, il ouvre largement ses colonnes aux témoignages et articles historiques.